Logement

Obligation de l’enregistrement du lieu de résidence

L’objectif de l’enregistrement du lieu de résidence permanent ou temporaire est de confirmer le fait de séjour d’une personne dans le lieu indiqué. Les citoyens polonais ainsi que les étrangers sont soumis à cette obligation, bien que les règles de la réalisation de ce devoir sont différents pour les deux groupes.

Les ressortissans des pays membres de l’UE, de l’Islande, du Lichtenstein, du Norvège et de la Suisse qui séjournent en Pologne, sont obligés d’enregistrer son lieu de résidence permanent ou temporaire au plus tard le 30 jours après l’arrivée. La même obligation concerne les membres de leurs familles.

Les autres étrangers qui séjournent en Pologne, doivent enregistrer leur lieu de résidence permanent ou temporaire au plus tard le 4 jour après l’arrivée. La période de séjour temporaire sous une adresse indiquée ne peut pas dépasser la date limite de leur séjour légale en Pologne.

Pour s’enregistrer il faut aller dans la municipalité propice pour votre localisation. Il faut y déposer un formulaire de l’enregistrement bien rempli, présenter un document de séjour en Pologne et le document de voyage (dans le cas des citoyens de l’UE, ça peut être un autre document d‘identité). En plus il faut présenter la confirmation de notre résidence sous une adresse indiquée. Cela peut être fait par le propriétaire de l’appartement ou par une autre personne qui dispose d’un titre de prioprieté de ce local. Le document qui confirme le titre de proprieté d’un local peut être un contrat de logement ou un acte de proprieté.

Il faut savoir que l’étranger qui manque à son devoir de s’enregister est passible d’une amende. Cela ne concerne pas les ressortissans des pays membres de l’UE, de l’Islande, du Lichtenstein, du Norvège et de la Suisse.

Base légale : Acte sur le registre de la population du 24 septembre 2010